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Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau

Terre sèche

- Arrêté 23-DDTM85-456 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne

 - Arrêté 23-DDTM85-457 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

- Arrêté 23-DDTM85-458 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée

 

Fichier attaché Poids
Arrêté 23-DDTM85-456 1015.5 Ko
Arrêté 23-DDTM85-457 1.15 Mo
Arrêté 23-DDTM85-458 1.02 Mo