les meublés de tourisme, (classés ou non, situés hors résidence principale), et les chambres d’hôtes, sont soumis à une déclaration préalable d’activité via un formulaire Cerfa auprès des mairies de l’habitation concernée ;
Lien site : https://taxe.3douest.com/sudestvendee.php ( Plateforme de déclaration de la taxe de séjour pour les hébergeurs situés sur Vendée sèvre Autise) CF plaquette ci-jointe.
Mode d’emploi :
❶ L’hébergeur créé son compte
❷ Il renseigne les informations le concernant et concernant son/ses hébergements
❸ Le formulaire Cerfa approprié se génère pour ses hébergements meublés hors résidence principale et pour les chambres d’hôtes
❹ Signature en ligne du Cerfa par l’hébergeur et télétransmission à la mairie concernée, par mail
❺ La mairie doit faire suivre un récépissé à l’hébergeur par le moyen qu’elle souhaite. Pour rappel : Cerfa 14004*04 pour les meublés (Hors résidence principale) et Cerfa 13566*03 pour les chambres d’hôtes.
| Fichier attaché | Poids |
|---|---|
| Fiche pratique connexion plateforme | 186.7 Ko |
| Fiche pratique declarations meubles de tourisme | 132.88 Ko |
| Guide pratique demarches hebergeur 2023 | 1.44 Mo |
| Cerfa 13566-03 chambres d'hotes | 107.38 Ko |
| Cerfa 14004-04 meublés | 230.21 Ko |