Cadre de vie

Assainissement

A Damvix, l’environnement est au coeur des priorités.

L’assainissement a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution soit via le réseau communal, soit par un assainissement non-collectif ou individuel. 

Assainissement non collectif

Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :

  • soit par le réseau communal d’assainissement collectif, communément appelé le tout-à-l’égout,
  • soit par un équipement d’assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.

Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement de la commune. Le zonage est un document d’urbanisme qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie.

Pour monter un dossier d’ANC, Damvix dépend du Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCVSA, qui en a la compétence.

Voici les différentes étapes à suivre :

  1. Contacter un bureau d’études de votre choix (liste disponible en mairie)
  2. Une fois l’étude réalisée, venir déposer 2 dossiers en mairie (1 pour la mairie et 1 pour le SPANC)
  3. Le dossier est instruit au SPANC. Retour en mairie du “contrôle de conception” validant l’étude.
  4. Le SPANC vous délivre une “autorisation d’installation” de votre dispositif.
  5. Réalisation des travaux
  6. Contacter le SPANC pour faire procéder au contrôle des travaux.
  7. Remise de “l’attestation de bonne exécution “des travaux.
  8. Des aides à la réhabilitation des installations sont possibles dans le cadre d’une mise en conformité.

Attention : la demande doit être effectuée avant le commencement des travaux.