Programme d'actions de restauration et d'entretien des marais mouillés
Un nouveau programme d'actions de restauration et d'entretien des marais mouillés vient d'être signé le 14 septembre 2022 entre l'Etat, l'Agence de l'Eau, les Régions Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine, les Départements de la Vendée, des Deux Sèvres et de Charente Maritime et les maîtres d'ouvrages locaux. La commune de Damvix va être concernée par d'importants travaux de restauration de berges, de curage et d'élagage à compter de cette fin d'année jusqu'en 2027.
Ces actions sont intégrées dans deux nouveaux contrats appelés CT Eau (Contrat Territorial Eau), répartis sur deux bassins versants :
- un CT Eau des Autizes allant des sources en Deux Sèvres jusqu'à la confluence de la Sèvre Niortaise ;
- et un CT Eau Sèvre Niortaise et Mignon (de Niort à la mer et incluant le sous bassin du Mignon).
Ce sont des outils techniques et financiers qui visent l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et le bon état écologique des cours d'eau.
Sur la commune de Damvix, plusieurs maîtres d'ouvrages vont intervenir selon leurs compétences (voir carte) :
- L'ASA des Marais Mouillés Vendéens : curage et élagage ;
- L'Union des Marais Mouillés : Restauration de berges du canal du Nouveau Béjou ;
- Le Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes (SmVSA) : curage et élagage sur les voies d'eau de batellerie et arrachage de la Jussie en partenariat avec l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN).
Les actions qui sont inscrites dans ces CT Eau bénéficient des autorisations au titre de la Loi sur l'Eau ainsi que des subventions (Agence de l'eau, Régions, Départements). Le solde restant à charge étant assuré par la taxe syndicale (ASA Marais Mouillés Vendéens et l'UMM), et la taxe GEMAPI pour le SmVSA.
Ces deux CT Eau totalisent 24.6M€ d'actions qui seront engagés pour les 6 années à venir.
