La Mairie
Etat Civil
Un certain nombre de démarches d’état civil peuvent s’effectuer directement à la Mairie de Damvix, où auprès de votre mairie de naissance selon le cas :
Duplicata de livret de famille
S’effectue à la mairie du domicile – Formulaire à remplir sur place
Démarches naissances
S’effectue à la mairie du lieu de naissance dans les dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat délivré par le médecin ou la sage-femme,
- Livret de famille,
- Titre d’identité
Démarches Mariages
S’effectue à la mairie du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou des parents.
Note : Dossier à retirer en mairie et à déposer complet par les deux époux au moins 1 mois avant le mariage.
Démarches décès
S’effectue à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès délivré par le médecin,
- Livret de famille,
- Acte de naissance du défunt ou son titre d’identité
Démarches PACS
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
S’effectue à la mairie du domicile des futurs partenaires.
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe
- Convention
- Acte de naissance
- Titre d’identité
Note : Le PACS peut également être enregistré chez notaire, dans ce cas l’acte est payant.
