02 51 87 14 20

Etat Civil

Un certain nombre de démarches d’état civil peuvent s’effectuer directement à la Mairie de Damvix, où auprès de votre mairie de naissance selon le cas :

Duplicata de livret de famille

S’effectue à la mairie du domicile – Formulaire à remplir sur place

Démarches naissances

S’effectue à la mairie du lieu de naissance dans les dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir :

  • Certificat délivré par le médecin ou la sage-femme,
  • Livret de famille,
  • Titre d’identité

Démarches Mariages 

S’effectue à la mairie du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou des parents.

Note : Dossier à retirer en mairie et à déposer complet par les deux époux au moins 1 mois avant le mariage.

Démarches décès

S’effectue à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès délivré par le médecin,
  • Livret de famille,
  • Acte de naissance du défunt ou son titre d’identité

Démarches PACS

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.

S’effectue à la mairie du domicile des futurs partenaires.

Pièces à fournir :

  • Déclaration conjointe
  • Convention
  • Acte de naissance
  • Titre d’identité

Note : Le PACS peut également être enregistré chez notaire, dans ce cas l’acte est payant.